Lors de sa première connexion le client doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales. A défaut d’acceptation, l’application restera inaccessible.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’application mobile « Rothschild Martin Maurel - CMS » (ci-après l’« Application ») de Rothschild Martin Maurel (ci-après « RMM »), liée exclusivement à l’abonnement de ses clients (dénommés individuellement le « Client ») et à l’e-mail utilisé lors de la première connexion à l’Application.
L’accès à certains services ou à de nouvelles fonctionnalités, ultérieurement mis en place, pourra éventuellement donner lieu à la signature d’avenant et à la souscription d’options spécifiques comportant éventuellement une redevance complémentaire.
Le Client accède à l’Application depuis un navigateur web sur mobile, tablette ou ordinateur.
Le téléchargement de l’Application est également possible sur les stores Apple et Android depuis un mobile et une tablette.
Le Client après avoir accédé à l’application ou l’avoir téléchargée sur son appareil mobile ou sa tablette et s’être identifié selon la procédure chronologique et sécurisée d’accès qui lui est présenté lors de sa première connexion à l’application, notamment :
La connexion nécessite une adresse email professionnelle comme identifiant ainsi qu’un mot de passe,
Le mot de passe devra être créé par le Client au moment de la première connexion,
Pour les connexions suivantes, le Client saisit son identifiant et son mot de passe pour accéder
à l’Application.
Le mot de passe et l’identifiant du Client sont enregistrés pendant une durée maximale de 31
jours afin de permettre au Client de se connecter sans avoir à indiquer ses informations de connexion.
Les éléments de connexion sont personnels au Client qui devra veiller à leur confidentialité et prendre toutes les mesures utiles pour assurer leur conservation et leur caractère confidentiel, en s’interdisant notamment de les communiquer à un tiers ou de les inscrire sur un quelconque document.
Les éléments de connexion sont modifiables à tout moment à la seule initiative du Client. Il est conseillé au Client de ne pas rester connecté à l’Application en son absence et de se déconnecter dès la fin de son utilisation.
RMM se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Application si elle devait relever des faits laissant présumer une utilisation frauduleuse ou une tentative d’utilisation frauduleuse de l’Application, ainsi qu’en cas de menace pour la sécurité. Elle en informera aussitôt le Client par tout moyen à sa convenance.
En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Client peut former opposition à l'accès à l’Application. Le Client doit en informer immédiatement RMM par téléphone ou par courrier électronique et confirmer son opposition dans les plus brefs délais par lettre remise en mains propres ou expédiée sous pli recommandé à RMM.
A sa demande expresse et écrite, le Client pourra obtenir la restauration de son accès à l’Application par l’attribution d’un nouvel identifiant et l’exécution de la procédure chronologique d’accès ci-avant décrite.
Tant qu’il n’a pas fait opposition dans les conditions prévues ci-dessus le Client supporte toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de l’Application par des tiers ou des personnes non autorisées.
Après s’être connecté à l’Application conformément à la procédure d’accès visée au II ci-dessus, le Client a la possibilité de :
Consulter des données financières en temps réel, continu ou régulier liées à son titre et son secteur
Consulter l’activité des brokers liée à son titre et son secteur
Être averti par RMM d’activités liées à son titre et à son secteur
Consulter les analyses produites par RMM
Informations générales
RMM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via l’Application, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, RMM décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.
Informations financières
Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques.
Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de RMM ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.
RMM décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et sur les conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site.
Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité du Client et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.
Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur l’Application. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.
Fournisseurs de flux
RMM diffuse sur l’Application des informations dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces informations sont protégées par le droit d'auteur.
Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdites informations. Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.
RMM, ainsi que les diffuseurs de flux, s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais n'en garantissent en aucune façon l'absence d'erreur, la qualité, la disponibilité, l'exhaustivité ou l'opportunité.
Ces données sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à de quelconques conseils ou recommandations. RMM ainsi que les diffuseurs de flux déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faite.
RMM diffuse notamment les informations dont les droits de diffusion ont été concédés par les fournisseurs de flux suivants :
EURONEXT
NYSE
NASDAQ
LONDON STOCK EXCHANGE
DEUTSCHE BÖRSE
BORSA ITALIANA
BOLSAS Y MERCADOS ESPANOLS
SIX SWISS EXCHANGE
STOXX
DOW JONES
L’Application, ses fonctionnalités, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de RMM et/ou de tiers contractuellement liés à RMM, titulaires des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du contenu de l’Application, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.
RMM confère au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de l’Application. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif du Client. Il n'est transmissible en aucune manière.
Le Client s’engage en conséquence à :
ne télécharger le contenu de l’Application que pour un usage personnel et limité dans le temps.
n'imprimer sur support papier les pages de l’Application téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à son usage personnel.
Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu de l’Application.
Certaines informations contenues dans l’Application sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les membres ou des tiers. Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de l’Application sans le consentement préalable et écrit de RMM ou celui des tiers concernés.
RMM est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation de l’Application.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de RMM est interdite et constituerait une contrefaçon.
RMM se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
La violation de l'un des droits d'auteur de RMM constituerait un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
L’utilisation de l’application mobile suppose l’abonnement du Client et n’emporte pas d’autres frais que ceux liés à cet abonnement.
Le coût d’utilisation et des communications, fixé et facturé directement par l'exploitant du réseau de télécommunication, restent à la charge du Client.
Toute modification des tarifs éventuellement applicables, ou des modalités de facturation, sera communiquée au Client par tout moyen un(1) mois avant sa date d'entrée en vigueur. En l’absence de contestation, l'utilisation de l’Application, postérieurement à l'entrée en vigueur des modifications tarifaires, vaudra acceptation de celles-ci par le Client.
RMM ne garantit pas que l’Application soit accessible sans interruption. RMM pourra interrompre l'accès à l’Application pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.
RMM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, l’utilisation de l’Application conformément aux règles d'usages de l'Internet.
RMM n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'existence de virus sur l’Application.
En conséquence, la responsabilité de RMM ne peut être engagée dans les cas suivants :
interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de l’Application.
difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de l’Application indépendamment de la volonté de RMM notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de communications électroniques.
interruptions momentanées de l’ Application nécessaires aux évolutions ou maintenance.
défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Le Client accepte les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaît que :
il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus.
la communication de ses identifiant et mot de passe et d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité.
Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de ses matériels lui permettent la consultation des contenus.
il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers l’Application.
RMM ne garantit pas que l’Application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
Le Client s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Application et à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de RMM.
La responsabilité de RMM ne pourra pas être engagée pour un retard ou une défaillance tenant à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle ou encore du fait du Client ou d'un tiers.
Ainsi RMM ne sera pas responsable d’une inexécution ou mauvaise exécution du service consécutive :
à un événement extérieur rendant impossible ou difficile l’exécution normale du service (grève, panne...) ;
à un mauvais fonctionnement du matériel ou du réseau de télécommunications, dont elle n’a pas la maîtrise.
De même la responsabilité de RMM ne pourra être engagée dès lors que le dommage dont se plaint le Client trouve son origine dans l’intrusion d’un tiers.
Le Client reconnaît accepter le traitement informatisé ou manuel des informations et données personnelles recueillies dans le cadre de l’Application.
Il est précisé, conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, que les informations recueillies sont nécessaires à l’utilisation de l’Application. Les opérations et données personnelles du Client sont couvertes par le secret professionnel auquel RMM est tenue. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, RMM est parfois tenue de communiquer des informations aux autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.
Le Client autorise par ailleurs expressément RMM à partager les données recueillies et leurs mises à jour éventuelles avec les tiers suivants :
toute entité du Groupe Rothschild & Co, en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;
ses sous-traitants participant notamment à la gestion de l’Application, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Le Client autorise enfin la communication d’informations le concernant à une ou plusieurs sociétés du Groupe Rothschild & Co chargées de la gestion et de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité, …).
Les données à caractère personnel du Titulaire pourront être conservées pour une durée allant de cinq
(5) à dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre le Client et RMM.
Le Client peut, conformément à la loi, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, demander leur effacement ou une limitation de leur traitement, ou s’opposer à leur communication à toute entité du Groupe Rothschild & Co. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ses droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles de RMM en s’adressant auprès de l’agence où son compte est ouvert, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@rothschildandco.com.
Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour RMM l’impossibilité de mettre à disposition l’Application. Le détail de la politique de protection des données personnelles de RMM est présenté dans un document intitulé « Notice sur la protection des données personnelles » disponible sur le site internet de RMM ou sur demande à l’adresse électronique susvisée.
Le Client a par ailleurs la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Les parties font élection de domicile en leur siège social ou domicile respectif.
En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l’exécution, la non-exécution ou l’interprétation des présentes, et à défaut de règlement amiable, le tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de RMM sera, de la volonté expresse des parties, seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.